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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Une personne qui remise ou met au rancart un véhicule routier doit en aviser sans délai la Société.
Le propriétaire d’un véhicule routier remisé ou mis au rancart ne peut en aucun temps circuler avec un tel véhicule.
D. 1420-91, a. 55.
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